1. Identification de l’association
L’association Éditions IDées, régie par la loi du 1er juillet 1901,
immatriculée sous le numéro SIREN 990 923 260 00014,
email : contact@editions-idees.com,
(ci-après « l’Association »).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site pastroptard.fr.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est définitive après confirmation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par [CB / Stripe / Apple Pay/Amazon Pay/Google Pay].
Les transactions sont sécurisées.
L’Association se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
L’Association ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.